Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
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1. Qui sommes-nous ?
Le Site est exploité par Eskan Electronics Limited (Eskan, nous ou notre), société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 02224966. Notre siège social est situé Unit 3B Kelvin Industrial Estate, Long Drive, Greenford, England, UB6 8WA. Vous pouvez nous contacter à info@eskan.com ou au +44 20 8813 0776.
2. Acceptation des conditions
En utilisant le Site, vous confirmez accepter ces conditions et vous engagez à les respecter. Si vous les refusez, vous ne devez pas utiliser le Site. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez être habilité à le faire. Le Site est principalement destiné aux entreprises, administrations et professionnels. Ces conditions ne limitent aucun droit impératif dont vous bénéficiez en qualité de consommateur.
3. Informations, devis et contrats
Le contenu du Site est fourni à titre général et ne constitue pas un conseil technique, de sécurité, juridique ou professionnel. Les descriptions, caractéristiques, disponibilités et images des produits peuvent changer et ne constituent ni une offre ni un engagement ferme. Un contrat portant sur des produits, services ou formations n'est conclu que conformément au devis, à l'acceptation de commande et aux conditions contractuelles distinctes acceptées par Eskan.
4. Utilisation licite et autorisée
Certains produits et renseignements techniques d'Eskan peuvent être contrôlés, restreints ou réservés à des utilisateurs autorisés. Il vous appartient de veiller à ce que l'accès, l'achat, la détention, l'importation, l'exportation, le transfert et l'utilisation respectent les lois, licences, autorisations, sanctions et restrictions d'utilisation finale applicables.
Vous ne devez pas :
- utiliser le Site de manière illicite ou frauduleuse, pour nuire ou faciliter une surveillance, une interférence ou un autre acte illicite ;
- tenter d'accéder sans autorisation au Site, à un compte, serveur, fichier ou contenu restreint ;
- introduire un programme malveillant, contourner des contrôles, tester des vulnérabilités sans autorisation écrite ou perturber le Site ;
- extraire, explorer ou collecter automatiquement du contenu ou des données personnelles, sauf autorisation expresse de notre part ou de la loi ; ni
- présenter faussement votre identité, organisation, habilitation, utilisateur final ou utilisation prévue.
5. Comptes et contenus restreints
Vous devez fournir des informations exactes, garder vos identifiants confidentiels et nous signaler rapidement tout usage non autorisé. Sauf accord contraire, un compte est personnel à l'utilisateur agréé. Nous pouvons vérifier l'identité, l'organisation, l'habilitation, l'utilisateur et l'utilisation finale, et refuser, suspendre ou retirer l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la conformité ou en cas de violation.
Les informations et documents restreints accessibles par un compte sont confidentiels, sauf mention contraire. Ils ne doivent pas être copiés, publiés, divulgués ou transmis à une personne non autorisée.
6. Propriété intellectuelle
Nous-mêmes ou nos concédants détenons les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à ses textes, photographies, vidéos, conceptions, dessins, logiciels, marques et autres contenus. Vous pouvez consulter et imprimer un nombre raisonnable de pages pour l'évaluation interne légitime des produits et services Eskan par votre organisation. Sans autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, diffuser ou exploiter commercialement le contenu, ni supprimer les mentions de droits. Aucun droit d'utiliser le nom, le logo ou les marques Eskan n'est accordé.
7. Informations transmises
Les informations transmises doivent être exactes, licites et respecter les droits d'autrui. N'envoyez pas, au moyen d'un formulaire général, d'informations classifiées, de données sensibles ou pénales, de données techniques soumises au contrôle des exportations ou d'autres informations très sensibles, sauf si nous avons convenu d'un moyen sécurisé.
Vous conservez la propriété du contenu transmis. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour le recevoir, le stocker, l'examiner et l'utiliser afin de répondre, gérer un compte, évaluer la conformité et fournir les produits ou services demandés. Notre Politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles.
8. Lutte contre la corruption
Eskan respecte, et exige des personnes agissant pour son compte ou en son nom qu'elles respectent, la loi britannique Bribery Act 2010 et toute autre législation applicable de lutte contre la corruption.
Nous ne tolérons ni corruption, ni commissions occultes, ni paiements de facilitation. Vous ne devez pas offrir, promettre, donner, demander ou accepter un avantage financier ou autre qui soit indu dans le cadre du Site ou d'une relation avec Eskan. Les partenaires commerciaux et personnes agissant pour Eskan doivent suivre notre Politique de lutte contre la corruption.
9. Contrôle des exportations et sanctions
Vous ne devez pas utiliser le Site ni obtenir, divulguer, exporter, réexporter, transférer ou utiliser un produit, logiciel, une technologie ou information contrairement aux règles applicables de contrôle des exportations, du commerce ou de sanctions. Nous pouvons procéder à des vérifications, demander des justificatifs, refuser une demande ou transaction et signaler une situation lorsque la loi l'exige ou le permet.
10. Disponibilité et exactitude
Nous apportons un soin raisonnable au contenu, sans garantir qu'il soit complet, actuel, exact, sûr ou toujours disponible. Nous pouvons modifier, restreindre, suspendre ou retirer toute partie sans préavis. Dans la mesure permise par la loi, le Site est fourni sans garantie ni condition autre que celles expressément prévues.
11. Liens externes
Les liens vers des tiers sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne contrôlons ni n'approuvons leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques de confidentialité. L'utilisation d'un service tiers est régie par les conditions de son fournisseur.
12. Responsabilité
Aucune disposition n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas de décès ou dommage corporel dû à une négligence, de fraude ou déclaration frauduleuse, ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Sous cette réserve et dans toute la mesure permise, Eskan n'est pas responsable des pertes résultant de la confiance accordée aux informations générales du Site, de son indisponibilité, d'une perte de données, d'un programme malveillant échappant raisonnablement à notre contrôle ou d'une perte indirecte. Pour les professionnels, nous ne répondons pas des pertes de bénéfices, revenus, activités, contrats, économies prévues, clientèle ou opportunités. La responsabilité liée à un produit ou service acheté est régie par le contrat applicable.
13. Confidentialité et cookies
Notre Politique de confidentialité explique notre utilisation des données personnelles et des cookies. Lorsque le consentement est requis, les services facultatifs ne sont pas chargés sans celui-ci. Des technologies essentielles de sécurité et de session peuvent fonctionner pour fournir un service demandé.
14. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de violation, de risque de sécurité ou de conformité, ou si l'accès n'est plus autorisé. Les dispositions concernant la confidentialité, la propriété intellectuelle, la responsabilité, la conformité et le droit applicable subsistent lorsque leur nature l'exige.
15. Dispositions générales
Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres restent en vigueur. Un retard dans l'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit. Nous pouvons transférer nos droits et obligations si cela ne réduit pas les droits impératifs applicables.
Les traductions sont fournies pour des raisons pratiques. Dans la mesure permise par la loi, la version anglaise prévaut en cas de divergence.
16. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour tenir compte de changements apportés au Site, à nos activités ou à la loi. La date ci-dessus indique la dernière mise à jour. Les modifications importantes s'appliquent dès leur publication ou à une date ultérieure indiquée.
17. Droit applicable
Ces conditions et tout litige extracontractuel sont régis par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Leurs tribunaux ont compétence exclusive pour les litiges avec des professionnels. Les consommateurs conservent tout droit impératif de saisir une autre juridiction compétente.
18. Contact
Les questions relatives à ces conditions peuvent être adressées à info@eskan.com ou à notre siège social.